La Ville de Barr est dotée d'un POS élaboré en XXX et approuvé par le conseil municipal le XX. Ce POS sera bientôt remplacé par un PLU (Plan Local d'Urbanisme) dont la commune via la Communauté des Communes vient de lancer son élaboration.


Néanmoins, les plans de zonage du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Ville de Barr sont téléchargeable au format PDF ci-dessous :

  • Zonage 1
  • Zonage 2
  • Zonage 3

 

Ci-dessous les différents règlements y afférents :

 

Ce POS est consultable  également en mairie

 

QUEL FORMULAIRE POUR QUEL PROJET ?


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

  • Certificat d'urbanisme (CU) est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
  • Déclaration préalable de travaux (DP) permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
  • Permis de construire (PC) est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
  • Permis d'aménager (PA) est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La demande de permis d'aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

L'AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D'URBANISME


Les permis et les déclarations préalables, qu'ils soient explicites ou tacites, doivent faire l'objet d'un affichage en mairie et sur le terrain concerné (par le bénéficiaire). Il détermine le point de départ des délais de recours contentieux et de retrait éventuel en cas d'illégalité. Un affichage tardif par rapport à la délivrance du permis a pour conséquence de retarder le point de départ du délai de recours contentieux contre ce permis. Le délai de recours est de 2 mois. Cet affichage doit se situer sur le terrain de manière visible de l'extérieur dès l'obtention du permis ou de la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier (art R.421-39 du code de l'urbanisme).

 

 

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Téléphone

03 88 08 66 66

Comment s’y rendre

Itinéraire

Ville de Barr

Adresse et accès

1 Place de l’Hôtel de ville

Horaire d'ouverture

Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30