Commune de Barr
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Service : Mairie de BARR

Adresse : 1 place de l'Hotel de Ville

E-mail : mairie@barr.fr

Structure choisie : GAZ DE BARR
Avis d'attribution :

Numéro du marché

2017-GAZ/FOUR

objet du marché

Fourniture de gaz naturel pour le chauffage de bâtiments communaux.

Type de marché

Fourniture


1 – Identification du Pouvoir Adjudicateur

 

Ville de BARR

 

2 – Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur

 

Nom de l’organisme :    Ville de BARR

Correspondant :           Monsieur Gilbert SCHOLLY, Maire de BARR

Adresse :                     1 Place de l’Hôtel de Ville

BP 60067         67 142 Barr Cedex

Téléphone : 03 88 08 66 66       Fax : 03 88 08 66 50     Mail : mairie@barr.fr

 

3 – Objet du marché

 

La procédure adaptée porte sur la fourniture de gaz naturel pour le chauffage de bâtiments communaux.

 

4 – Localisation

 

4.1 – Lieu d’exécution : 67140 BARR

 

5 – Caractéristiques principales

 

5.1 - Quantités, nature et étendue : Voir CCTP

 

 

5.2 –

– Autorisation de variantes : Le présent marché comporte une tranche unique non allotie. Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base sur l’indexation sur le tarif réglementé pratiqué par la Société "Gaz de Barr". Le tarif de Gaz de Barr est publié au JO et sur le site du Gaz de Barr.


Les variantes seront jointes à l’offre de base et jugé dans les mêmes conditions que celle-ci.


Joindre un Acte d’Engagement pour l’offre de base et un Acte d’Engagement par variante.


 

 

6 – Prestations divisée en lots :

 

Le présent marché comporte une tranche unique non allotie.

 

7 – Durée du marché et délais

 

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois, soit 3 ans au total.

 

Début de début: 1 janvier 2017

Date de fin : 31 décembre 2019

 

8 – Conditions relatives au marché 

 

8.1 – Cautionnement et garanties exigées

 

  • Application de l’article 101 Du CMP

 

8.2 – Modalités de financement et de paiement

 

  • Acompte Art 91
  • Financement Ville de BARR

 

8.3 - Forme juridique du groupement

 

  • Groupement solidaire dont le mandataire sera la titulaire du lot 3.

 

8.4 - Langue de rédaction de l’offre :

 

  • Français exclusivement.

 

9 – Conditions de participation (art 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP)

 

  • seuls les candidats ayant fournis l’ensemble des documents exigés par les articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du CMP seront admis à concourir.

 

9.1 – Situation juridique

 

  • Lettre de candidature  Document  DC1
  • Déclaration du candidat – Document  DC2
  • En cas de sous-traitance Document DC 4
  • Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle civile et décennale de mois de 6 mois

 

9.2 – Capacité économique et financière

 

  • Le candidat fournira les pièces  définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté (NOR ECO M0620008A) du 28 Août 2006.

 

9.3 – Référence professionnelle et capacité technique

 

  • Le candidat fournira une description détaillée en y faisant apparaître :
  • Le ou les interlocuteurs dédiés, disponible pour entrevue.

  • Les mesures prises pour informer la Ville du suivi de consommation

  • Un modèle de facture

  • Un tableau d’évolution des prix mensuels de janvier 2014 à décembre 2015 présentant les termes fixes et termes de quantité correspondant issus de la formule des révisions des prix ainsi que les indices et valeurs utilisés pour son application

  • L’autorisation de fourniture

  • Le candidat fournira les pièces  définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté (NOR ECO M0620008A) du 28 Août 2006

     

    10 - Nombres de candidats

     

  • Nombres maximal de candidats admis à présenter une offre : XX
  • Nombres minimal de candidats admis à présenter une offre : XX
  • Critères objectifs de la limitation du nombre de candidats

 

11 – Critère d’attribution.

 

50 % sur les services et références :

  • Bilan de gestion annuel du contrat

  • Une visite annuelle

  • Un interlocuteur unique dédié, disponible pour une entrevue

  • Un accompagnement aux économies d’énergie (conseil, aide financière)

  • Fournir l’autorisation de fourniture

     

    50 % sur l’Offre économique

    12 – Procédures

     

    Procédure adaptée

     

    13 – Conditions de délai

     

    13.1 – Date limite de réception des offres

    24 novembre 2016 à 12h00

 

13.2 – Délais minimum de validités des offres.

6 mois (retour offre le 24 novembre 2016 début de prestation le 1 janvier 2017)

 

14 – Autres renseignements.

 

14.1 – N° de référence attribué au marché par la personne publique : 2017 – GAZ/FOUR

 

14.2 – Renseignements complémentaires.

 

16 -  Date d’envoi du présent avis à la publication.

 

10 novembre 2016

 

17 – Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus

 

Nom de l’organisme :         Ville de BARR

Personne à contacter :        Monsieur Pierre SCHMIDT, Directeur Général des Services

Adresse :                           1 Place de l’Hôtel de Ville BP 60067      67 142 BARR

Téléphone : 03 88 08 66 66             Fax : 03 88 08 66 50     E-mail : p.schmidt@barr.fr

 

Adresse après de laquelle les documents Administratifs peuvent être obtenus

 

Nom de l’organisme :         Ville de BARR

Personne à contacter :        Natacha HEIDEIER

Adresse :                           1 Place de l’Hôtel de Ville BP 60067      67 142 BARR

Téléphone : 03 88 08 66 58             Fax : 03 88 08 66 56     E-mail : n.heideier@barr.fr

 

Lieu de transmission des offres

 

Adresse postale  et lieu de dépôt :

 

Secrétariat Général de la Mairie de BARR

1 Place de l’Hôtel de Ville BP 60067

67 142 BARR

 

 



Description

Adaptée

Date de publication

10/11/2016

Date de clture

24/11/2016

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