Commune de Barr
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C’est ici que se prennent toutes les décisions concernant la vie de la cité. Votre Conseil municipal qui compte 29 membres règle par ses délibérations les affaires de la commune. Ses attributions sont nombreuses : services à la population dans le domaine social, de la petite enfance, gestion des écoles, activités culturelles, réalisation d'équipements et aménagement de la ville, propreté, espaces verts, police municipale, stationnement, état civil, etc.

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ; à Barr, il y a environ 6 séances par an. Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il fixe l'ordre du jour.

Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le réglement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.


 

 Prochain Conseil municipal 

   


Infos pratiques

Ville de Barr
1 place de l'Hôtel de Ville
67140 BARR
tél. 03 88 08 66 66


Délibérations :

  30 janvier 2017

  11 janvier 2016
  29 février 2016
  21 mars 2016
  20 juin 2016
  5 Septembre 2016
  7 novembre 2016   

  12 janvier 2015
  23 mars 2015
  8 avril 2015
  18 mai 2015
  22 juin 2015
  31 aout 2015
  21 septembre 2015
  23 novembre 2015

  13 janvier 2014
  3 mars 2014
  16 avril 2014
  20 juin 2014
  4 août 2014
  29 septembre 2014
  20 octobre 2014
  24 novembre 2014

  21 janvier 2013
  25 mars 2013
  27 mai 2013
  8 juillet 2013
  30 septembre 2013
  25 novembre 2013

Les délibérations sont mises en ligne lorsque le Conseil municipal a voté son approbation.

Les délibérations sont publiées en Mairie dans les
15 jours qui suivent le Conseil Municipal
. Elles sont consultables durant les heures d'ouverture de la Mairie.